Selon le Règlement Sanitaire Départemental et en vertu de l’Arrêté Préfectoral portant règlementation des Bruits de Voisinages n°99-0881 en date du 17 Mai 1999 : Concernant les propriété privées : Article 20 : « Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeuble d’habitation, de leurs (…)